Mentions Légales | Sébastien Loiseau

MENTIONS LEGALES

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V – LITIGES

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Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

VI – ÉVOLUTIVITÉ DES MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

Sébastien Loiseau se réserve le droit d’actualiser les présentes Mentions et Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur le site.

VII DONNÉES PERSONNELLES

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